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Les renseignements que vous cherchez

Quelques statistiques sur les districts de conservation du patrimoine (DCP) :

  • plus de 7 300 propriétés ont été désignées en vertu de la partie IV (article 29) de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
  • 228 municipalités ont promulgué au moins un règlement de désignation en vertu de la Partie IV (article 29 de la LPO) aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
  • 133 districts de conservation du patrimoine (DCP) ont été approuvés et sont entrés en vigueur en vertu de la Partie V (article 41 de la LPO)
  • environ 23 000 propriétés sont situées dans les limites des DCP
  • 53 municipalités ontariennes ont au moins 1 DCP en vigueur en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
  • 8 biens ont été désignés par le ministre, pour des raisons de nature archéologique, en vertu de la Partie VI de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

(Données statistiques de mai 2019, provenant du registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, utilisant les données actuellement disponibles.)