Loi de 1884 sur les rivières et ruisseaux - Ontario Heritage Trust

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Loi de 1884 sur les rivières et ruisseaux

Dans les années 1870, Boyd Caldwell et Peter McLaren possédaient tous deux des droits de coupe sur la partie supérieure de la rivière Mississippi. M. McLaren construisit un barrage et un chemin de schlitte à High Falls et refusa à M. Caldwell l'utilisation de ce chemin. M. Caldwell fit appel au gouvernement provincial libéral d'Oliver Mowat, lequel fit adopter la Loi sur les rivières et ruisseaux en 1881. Il était désormais légal d'utiliser les améliorations réalisées par un propriétaire privé sur un cours d'eau en contrepartie d'une rémunération versée audit propriétaire. M. McLaren porta l'affaire devant les tribunaux et devant le gouvernement fédéral conservateur de John A. Macdonald. M. Macdonald abrogea la Loi à trois reprises, afin de protéger les titulaires de droits de propriété. M. Mowat et M. Macdonald étaient en désaccord à propos de la compétence de la province à légiférer en matière de droits de propriété, droit pourtant prévu par le pacte confédératif. Le Comité judiciaire du Conseil privé finit par se ranger du côté de M. Caldwell et le gouvernement de M. Mowat fit de nouveau adopter la Loi sur les rivières et ruisseaux en 1884. Cette décision judiciaire établit que l'utilisation des voies navigables canadiennes ne pourrait être entravée par des intérêts privés et contribua à l'établissement d'un principe fondamental dans les relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Lieu

À la plage Centennial sur le lac Dalhousie, en partant de Lavant Mill Road, McDonalds Corners.

Région : Est de l'Ontario

Comté/District : Comté de Lanark

Municipalité : Canton de Lanark Highlands

Thèmes