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1201 Salem Road

Lieu

Adresse municipale
1201 Salem Road
Latitude
44.305942
Longitude
-78.831794
Municipalité
Cité de Kawartha Lakes
Comté/District
Cité de Kawartha Lakes

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 26 avr. 1995 5910-en.pdf (225.33 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 95-26 12 juin 1995 5856-en.pdf (254.13 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32) 2018-177 25 sept. 2018 12410-en.pdf (235.40 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 2018-177 25 sept. 2018 12411-en.pdf (235.41 KB)
Décisions du Conseil Modifications Avis d’adoption d’un règlement municipal modificatif et copie d’un tel règlement (par. 30.1) 2022-004 1 févr. 2022 13733-en.pdf (2,094.02 KB)
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