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Maison James Moore

Lieu

Adresse
13, rue Frederick Nord
Communauté
Acton
Municipalité
Ville de Halton Hills
Comté/District
Municipalité régionale de Halton

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleAvis d’intention de désigner (art. 29)6 juin 202415944-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)2024-006126 août 202417162-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation individuelleAvis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29)2024-00615 sept. 202416830-en.pdf