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Palais de justice et ancienne prison de L’Orignal
Lieu
- Adresse
- 59, rue Court
- Latitude
- 45.6189809
- Longitude
- -74.690181
- Communauté
- L'Orignal
- Municipalité
- Canton de Champlain
- Comté/District
- Comtés unis de Prescott et Russell
Histoire
- Année de fin de la construction
- 1825
- Catégorie de fonction historique
- Gouvernement
- Type de fonction historique
- Palais de justice ou bureau d’enregistrement
Commémoration
- Provincial/Provinciale
- Plaque de la Fiducie du patrimoine ontarien
Caractéristiques spéciales
- Intérieur dans la portée du règlement municipal
Documents
| Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario | Catégorie de document | Type de document | Numéro du règlement | Date de publication | Afficher le PDF |
|---|---|---|---|---|---|
| Décisions du Conseil | Désignation individuelle | Avis d’intention de désigner (art. 29) | 9 mai 2007 | 1785-en.pdf | |
| Décisions du Conseil | Désignation individuelle | Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) | 2007-47 | 20 juin 2007 | 1784-en.pdf |