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Palais de justice de Sault Ste. Marie

Lieu

Adresse
426, rue Queen Est
Latitude
46.5120249
Longitude
-84.332389
Municipalité
Cité de Sault Ste. Marie
Comté/District
District d'Algoma

Histoire

Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleAvis d’intention de désigner (art. 29)19 juin 20043147-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)2004-16227 sept. 20043145-en.pdf