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Bâtiment Perryman-Mainprize

Lieu

Adresse
46, rue Mill Est
Communauté
Acton
Municipalité
Ville de Halton Hills
Comté/District
Municipalité régionale de Halton

Histoire

Catégorie de fonction historique
Inconnu
Type de fonction historique
Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleAvis d’intention de désigner (art. 29)22 févr. 202415520-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)2024-002715 avr. 202416127-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation individuelleAvis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29)2024-00272 mai 202415905-en.pdf