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Prison pour femmes

Lieu

Adresse
40, boul. Sir John A. Macdonald
Municipalité
Cité de Kingston
Comté/District
Comté de Frontenac

Histoire

Année de fin de la construction
1934
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Établissement correctionnel

Caractéristiques spéciales

  • Intérieur dans la portée du règlement municipal

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)2007-16718 sept. 20076572-en.pdf
Décisions du ConseilAbrogationAvis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)13 juin 202315293-en.pdf
Décisions du ConseilAbrogationAvis d’adoption d’un règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un conseil municipal, et copie du règlement abrogatif (art. 31)2023-15822 août 202315308-en.pdf