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138, rue Bagot

Lieu

Adresse
138, rue Bagot
Latitude
43.9568981
Longitude
-78.172967
Nom du district de conservation du patrimoine
District Ouest
Municipalité
Ville de Cobourg
Comté/District
Comté de Northumberland

Histoire

Catégorie de fonction historique
Inconnu
Type de fonction historique
Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)81-841 oct. 19846762-en.pdf
Décisions du ConseilAbrogationAvis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)20 mars 19926957-en.pdf
Décisions du ConseilAbrogationRèglement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)90-9220 juill. 19927020-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)044-201624 mai 201610873-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)6 juin 201640-en.pdf