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Palais de justice du comté d'Essex

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Lieu

Adresse: 3277, rue Sandwich
Latitude: 42.3001812
Longitude: -83.076340
Nom du district de conservation du patrimoine: Sandwich
Communauté: Sandwich
Municipalité: Cité de Windsor
Comté/District: Comté d'Essex

Histoire

Catégorie de fonction historique: Gouvernement
Type de fonction historique: Palais de justice ou bureau d’enregistrement

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario	Catégorie de document	Type de document	Numéro du règlement	Date de publication	Afficher le PDF
Décisions du Conseil	Désignation individuelle	Avis d’intention de désigner (art. 29)		16 févr. 1976	546-en.pdf
Décisions du Conseil	Désignation individuelle	Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)	5894	6 févr. 1978	258-en.pdf
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)	22-2009	26 janv. 2009	Sandwich HCD _designation bylaw _22-2009.pdf
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)		2 mars 2009	11562-en.pdf
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)	115-2013	8 juill. 2013	11563-en.pdf
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal modificatif — district de conservation du patrimoine (art. 41)	116-2013	8 juill. 2013	11565-en.pdf
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant la modification d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)	115-2003	8 juill. 2013	11564-en.pdf