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Palais de justice du comté de Welland

Lieu

Adresse
102, rue East Main
Latitude
42.9927917
Longitude
-79.247986
Communauté
Welland
Municipalité
Cité de Welland
Comté/District
Municipalité régionale de Niagara

Histoire

Année de fin de la construction
1856
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

protection

Provincial/Provinciale
Entente de servitude de la Fiducie du patrimoine ontarien

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)795124 juill. 1984334-en.pdf
Décisions ministériellesServitudeServitude protectrice de la Fiducie du patrimoine ontarien visée par une entente supplémentaire (art. 10)8469-en.pdf
Décisions ministériellesServitudeServitude protectrice de la Fiducie du patrimoine ontarien (art. 10)11 janv. 19918468-en.pdf