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Palais de justice du comté de Victoria

Lieu

Adresse
26, rue Francis
Latitude
44.3592653
Longitude
-78.742305
Communauté
Lindsay
Municipalité
Cité de Kawartha Lakes
Comté/District
Cité de Kawartha Lakes

Histoire

Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

protection

Provincial/Provinciale
Entente de servitude de la Fiducie du patrimoine ontarien

Caractéristiques spéciales

  • Intérieur dans la portée du règlement municipal

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)27-8626 mai 19865841-en.pdf
Décisions du ConseilDécisions entraînant des modificationsAvis de décision — transformation — consentement (art. 33)3 oct. 202518600-en.pdf
Décisions du ConseilDécisions entraînant des modificationsAvis de décision — transformation — consentement (art. 33)9 janv. 202618842-en.pdf