Aller au contenu principal

Résultats de la recherche

Édifice municipal/Hôtel de ville d'Orangeville

Lieu

Adresse
87 Broadway
Latitude
43.9202847
Longitude
-80.094162
Municipalité
Ville d'Orangeville
Comté/District
Comté de Dufferin

Histoire

Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Mairie ou hôtel de ville

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleAvis d’intention de désigner (art. 29)30 mai 19796135-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)71-7916 juill. 19796133-en.pdf
Décisions du ConseilModificationsRèglement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1)50-9122 juill. 19916140-en.pdf