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241-243, rue McGill

Lieu

Adresse
241-243, rue McGill
Latitude
43.9607193
Longitude
-78.163943
Municipalité
Ville de Cobourg
Comté/District
Comté de Northumberland

Histoire

Catégorie de fonction historique
Inconnu
Type de fonction historique
Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)50-8628 avr. 19866818-en.pdf
Décisions du ConseilAbrogationAvis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)20 mars 19926978-en.pdf
Décisions du ConseilAbrogationRèglement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)115-9220 juill. 19927031-en.pdf