Aller au contenu principal

Résultats de la recherche

Résidence Munro/Mound

Lieu

Adresse
1116 Charlotteville Road 5
Latitude
42.758448
Longitude
-80.36723
Municipalité
Comté de Norfolk
Comté/District
Comté de Norfolk

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Caractéristiques spéciales

  • Intérieur dans la portée du règlement municipal

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)2006-19229 août 20068017-en.pdf
Décisions du ConseilModificationsRèglement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1)2009-12923 juin 20098034-en.pdf