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Complexe patrimonial de Peel (palais de justice, bureau d’enregistrement des actes, ancienne prison du comté de Peel, à Brampton)

Lieu

Adresse
1-3, 7 et 9, rue Wellington Est
Latitude
43.6853581
Longitude
-79.757047
Municipalité
Cité de Brampton
Comté/District
Municipalité régionale de Peel

Histoire

Année de début de la construction
1865
Année de fin de la construction
1890
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

protection

Provincial/Provinciale
Entente de servitude de la Fiducie du patrimoine ontarien

Commémoration

Provincial/Provinciale
Plaque de la Fiducie du patrimoine ontarien

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)38-7820 févr. 197811344-en.pdf
Décisions du ConseilDécisions entraînant des modificationsAvis de décision — transformation — consentement (art. 33)8 juin 201670-en.pdf
Décisions du ConseilDécisions entraînant des modificationsAvis de décision — transformation — consentement (art. 33)3 mars 202216680-en.pdf