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4, 6, 8, rue King Ouest

Lieu

Adresse municipale
4, 6, 8, rue King Ouest
Latitude
43.959986
Longitude
-78.165861
Nom du district de conservation du patrimoine
District commercial central
Municipalité
Ville de Cobourg
Comté/District
Comté de Northumberland

Histoire

Catégorie de fonction historique
Commerce/services commerciaux
Type de fonction historique
Magasin ou commerce de gros

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 37-86 28 avr. 1986 6798-en.pdf (292.27 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 118-91 25 nov. 1991 11416-en.pdf (622.21 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 118-91 25 nov. 1991 11415-en.pdf (622.21 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’intention d’abroger (abrogation partielle), à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31) 20 mars 1992 6922-en.pdf (239.18 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32) 105-92 20 juill. 1992 6991-en.pdf (323.95 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 042-2016 24 mai 2016 10875-en.pdf (207.31 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 6 juin 2016 38-en.pdf (297.21 KB)
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