Aller au contenu principal

Résultats de la recherche

District de conservation du patrimoine : District commercial central

Comté/District
Comté de Northumberland
Municipalité
Ville de Cobourg
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
89

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 118-9125 nov. 199111415-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1)118-9125 nov. 199111416-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)042-201624 mai 201610875-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)6 juin 201638-en.pdf