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Place de la Cour/Place du gouverneur Simcoe

Lieu

Adresse municipale
46, rue Colborne Sud
Latitude
Longitude
Community
Simcoe
Municipalité
Comté de Norfolk
Comté/District
Comté de Norfolk

Histoire

Année du début de construction
1861
Année de fin de construction
1893
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

Protection

Provinciale
Entente de servitude de la Fiducie du patrimoine ontarien

Caractéristiques spéciales

  • Complexe immobilier

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (du conseil)/paragraphe 29 (3)a) 19 sept. 1975 7844-en.pdf (262.78 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 29 (6)a)ii)a) 75-44 20 oct. 1975 12713-en.pdf (301.13 KB)
Décisions du Conseil Modifications Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 30.1(9) 81-39 22 déc. 1981 7856-en.pdf (330.82 KB)
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