Pourquoi la Fiducie acquiert des biens immobiliers? - Ontario Heritage Trust

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Pourquoi la Fiducie acquiert des biens immobiliers?

Les objets de la Fiducie en ce qui a trait aux biens immobiliers, tels que prévus à l’article 7 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (LPO), consistent notamment à :

  • recevoir, acquérir et détenir des biens en fiducie au bénéfice de la population de l’Ontario
  • favoriser, encourager et faciliter la conservation, la protection et la préservation du patrimoine de l’Ontario
  • préserver, entretenir, reconstruire, restaurer et gérer des biens à caractère historique, architectural, archéologique, récréatif, esthétique, naturel et panoramique

Les pouvoirs de la Fiducie (conformément à l’article 10 de la LPO) incluent les pouvoirs de :

  • recevoir et acquérir, notamment par achat, don, bail, souscription publique, concession ou legs, pour l’usage, l’agrément et l’avantage de la population de l’Ontario, des biens à caractère historique, architectural, archéologique, récréatif, esthétique, naturel et panoramique
  • conclure des ententes et des engagements avec les propriétaires de biens immeubles ou les titulaires des droits qui s’y rattachent, et constituer des servitudes avec eux, en vue de la conservation, de la protection et de la préservation du patrimoine de l’Ontario

Les propriétés acquises par la Fiducie sont sélectionnées par une équipe multidisciplinaire selon une méthodologie définie. Des recherches sur les acquisitions potentielles sont effectuées, et le site est visité, enregistré et évalué en fonction des critères d'acquisition. Le personnel de la Fiducie consulte également les intervenants et les propriétaires, définit les valeurs patrimoniales naturelles ou culturelles de la propriété et détermine les ressources financières requises pour la gestion et la protection continues de la propriété. Les acquisitions sont assujetties à l'approbation du conseil d'administration de la Fiducie et doivent répondre aux critères suivants :

  • avoir une importance pour le patrimoine provincial
  • contribuer aux systèmes écologiques plus larges, aux liens et au contexte patrimonial connexe
  • contribuer à la représentation par la Fiducie de la diversité de l'Ontario
  • démontrer une viabilité financière et opérationnelle à court et à long terme
  • offrir des possibilités d'accès, d'éducation et d'interprétation au public
  • satisfaire à un ou plusieurs des critères consultatifs suivants :
    • s'aligner sur les priorités du gouvernement provincial
    • établir des liens entre la Fiducie et de nouveaux publics, partenariats et communautés
    • s'aligner sur les priorités de la Fiducie