Formulaire d’achèvement des modifications - Ontario Heritage Trust

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Formulaire d’achèvement des modifications

Fournissez l’ensemble des renseignements et des documents nécessaires. Il vous incombe de remplir ce formulaire de manière précise et complète.

* Champ obligatoire


1. Renseignements concernant le propriétaire
2. Agent agissant au nom du propriétaire (le cas échéant)
3. Renseignements concernant le bien
4. Projet
5. Consultants et entrepreneurs (Si le projet a été supervisé/réalisé par un consultant ou un entrepreneur, veuillez en fournir les coordonnées ci-dessous.)
6. Pièces jointes
7. Chronologie du projet
8.

J’atteste/nous attestons par la présente la réalisation des modifications telles que décrites dans ce formulaire, les plans/dessins afférents et les renseignements complémentaires fournis. La Fiducie exige que ces modifications soient totalement conformes à l’entente de servitude.

Les renseignements personnels figurant sur ce formulaire sont recueillis aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. 18, et serviront à évaluer les projets achevés. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la coordonnatrice générale à 416 314-4903. Ces renseignements ne seront pas partagés avec d’autres organismes. (Le formulaire sera envoyé à : easements@heritagetrust.on.ca.)