Aller au contenu principal

Résultats de la recherche

Commission des services publics

Lieu

Adresse
36-44, rue St. Catharine
Latitude
42.7807424
Longitude
-81.191806
Municipalité
Cité de St. Thomas
Comté/District
Comté d'Elgin

Histoire

Année de fin de la construction
1911
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Bureau ou immeuble

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleAvis d’intention de désigner (art. 29)20 juin 199810234-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)136-9821 juill. 199810235-en.pdf
Décisions du ConseilDécisions entraînant des modificationsAvis de décision — transformation — consentement (art. 33)12 déc. 202216494-en.pdf