Aller au contenu principal

Résultats de la recherche

36, rue Court

Lieu

Adresse
36, rue Court
Latitude
45.6194419
Longitude
-74.690907
Communauté
L'Orignal
Municipalité
Canton de Champlain
Comté/District
Comtés unis de Prescott et Russell

Histoire

Catégorie de fonction historique
Inconnu
Type de fonction historique
Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)18-845 juin 19841780-en.pdf