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36, rue King Ouest

Lieu

Adresse
36, rue King Ouest
Latitude
43.959824
Longitude
-78.167017
Nom du district de conservation du patrimoine
District commercial central
Municipalité
Ville de Cobourg
Comté/District
Comté de Northumberland

Histoire

Catégorie de fonction historique
Inconnu
Type de fonction historique
Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)85-8516 sept. 19856790-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1)118-9125 nov. 199111416-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 118-9125 nov. 199111415-en.pdf
Décisions du ConseilAbrogationAvis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31)20 mars 19926942-en.pdf
Décisions du ConseilAbrogationRèglement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32)94-9220 juill. 19927006-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)042-201624 mai 201610875-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)6 juin 201638-en.pdf