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Bureau d’enregistrement des actes

Lieu

Adresse
70, rue Nicholas
Latitude
45.424956
Longitude
-75.68921
Municipalité
Cité d'Ottawa
Comté/District
Cité d'Ottawa

Histoire

Année de fin de la construction
1874
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation individuelleRèglement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)269-7816 août 19787732-en.pdf
Décisions du ConseilDécisions visant une démolition ou un retraitAvis de décision — enlèvement — consentement avec conditions (art. 34)22 juin 202216343-en.pdf
Décisions du ConseilDécisions entraînant des modificationsAvis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)21 sept. 202216317-en.pdf