Aller au contenu principal

Résultats de la recherche

District de conservation du patrimoine : Village Harbord (Phase 1)

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
102

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 137-200516 févr. 200511523-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)17 mars 200511522-en.pdf