HCD Details - Ontario Heritage Trust

Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine : Rue Queen Ouest

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
254

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 979-2007 27 sept. 2007 12177-en.pdf (438.75 KB)