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District de conservation du patrimoine : Gare Union

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
50

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 18 août 2006 11540-en.pdf (608.33 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 18 août 2006 11541-en.pdf (604.24 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 634-2006 27 juil. 2006 11542-en.pdf (215.38 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 634-2006 27 juil. 2006 11543-en.pdf (215.38 KB)