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District de conservation du patrimoine : Weston Ouest

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
118

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 27 oct. 2006 11544-en.pdf (413.34 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 27 oct. 2006 11545-en.pdf (413.35 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 798-2006 27 sept. 2006 11546-en.pdf (742.01 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 789-2006 27 sept. 2006 11547-en.pdf (742.01 KB)