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District de conservation du patrimoine : Thornhill (Vaughan)

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Cité de Vaughan
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
84

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 306-88 13 juil. 1988 10903-en.pdf (339.90 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 323-2007 12 nov. 2007 (0.00 KB)