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District de conservation du patrimoine : Quartier MacGregor/Albert

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Cité de Waterloo
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
138

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 30 août 2006 11555-en.pdf (229.21 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 30 août 2006 11556-en.pdf (229.21 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 06-97 21 août 2006 11557-en.pdf (306.83 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 06-097 21 août 2006 11558-en.pdf (306.84 KB)