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District de conservation du patrimoine : Brooklin

Comté/District
Municipalité régionale de Durham
Municipalité
Ville de Whitby
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
164

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 30 juil. 2008 11559-en.pdf (251.38 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 6086-08 7 juil. 2008 11560-en.pdf (282.30 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 6085-08 7 juil. 2008 11561-en.pdf (287.46 KB)