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District de conservation du patrimoine : Brooklin

Comté/District
Municipalité régionale de Durham
Municipalité
Ville de Whitby
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
164

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)6086-087 juill. 200811560-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 6085-087 juill. 200811561-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)30 juill. 200811559-en.pdf