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District de conservation du patrimoine : Centre-ville d’Almonte

Comté/District
Comté de Lanark
Municipalité
Ville de Mississippi Mills
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
0

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 29 juin 2016 19-en.pdf (323.19 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 29 juin 2016 20-en.pdf (323.19 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3)a) 2 oct. 2014 11468-en.pdf (497.14 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3) 14-86 16 sept. 2014 11469-en.pdf (3,702.65 KB)