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District de conservation du patrimoine : Quartier St. Lawrence

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
En vigueur
Non
Date de publication
Nombre de propriétés
0

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 20 févr. 2016 100-en.pdf (301.31 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 20 févr. 2016 101-en.pdf (301.31 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 20 févr. 2016 11538-en.pdf (1,214.13 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 20 févr. 2016 11539-en.pdf (1,214.13 KB)