Aller au contenu principal

Résultats de la recherche

District de conservation du patrimoine : Village de Bolton

Comté/District
Municipalité régionale de Peel
Municipalité
Ville de Caledon
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
182

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) BL-2016-00619 janv. 20163672-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)BL-2016-00619 janv. 20163674-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)19 janv. 201611406-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)21 janv. 201611407-en.pdf