HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Avenue Russell-Range Road

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
En vigueur
Oui
Date de publication
29 oct. 2018
Nombre de propriétés
0

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 28 sept. 2018 11379-en.pdf (190.21 KB)