Aller au contenu principal

Résultats de la recherche

District de conservation du patrimoine : Rue Melville

Comté/District
Cité de Hamilton
Municipalité
Cité de Hamilton
Full force effect
Non
Date de publication
Number of properties
0

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1)22-25819 oct. 202216262-en.pdf