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District de conservation du patrimoine: Quartier Durand-Markland

Comté/District
Cité de Hamilton
Municipalité
Cité de Hamilton
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
51

Documents

OHA section Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Full force date Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 94-184 8 nov. 1994 10905-en.pdf (415.80 KB)