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District de conservation du patrimoine : St. Mary's

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Cité de Kitchener
Full force effect
Oui
Date de publication
15 mai 2002
Number of properties
221

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)21 mars 199711443-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoinePlan de district de conservation du patrimoine1 août 200112326-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2001-2165 nov. 200112324-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)2001-2165 nov. 200112325-en.pdf