Aller au contenu principal

Résultats de la recherche

District de conservation du patrimoine : Zone du patrimoine d'Oil

Comté/District
Comté de Lambton
Municipalité
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
150

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)44 of 201024 nov. 201011446-en.pdf