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District de conservation du patrimoine : Centre-ville

Comté/District
Comté de Middlesex
Municipalité
Cité de London
Full force effect
Oui
Date de publication
18 juin 2013
Number of properties
339

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)3419-12411 avr. 20126753-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 3419-12411 avr. 20126754-en.pdf