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District de conservation du patrimoine : Woodfield Ouest

Comté/District
Comté de Middlesex
Municipalité
Cité de London
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
500

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 2 août 2008 11452-en.pdf (478.74 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2 août 2008 11453-en.pdf (478.74 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 3400-254 22 juil. 2008 11454-en.pdf (1,624.33 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 3400-254 22 juil. 2008 11455-en.pdf (1,624.32 KB)