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District de conservation du patrimoine : Rue Main de Bath

Comté/District
Comté de Lennox et Addington
Municipalité
Canton de Loyalist
Full force effect
Oui
Date de publication
15 oct. 1983
Number of properties
9

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 514-824 oct. 19826727-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)22 avr. 20136728-en.pdf