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District de conservation du patrimoine : Village d'Old Port Credit

Comté/District
Municipalité régionale de Peel
Municipalité
Cité de Mississauga
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
101

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 0272-200423 juin 20048591-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)23 juin 200411467-en.pdf