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District de conservation du patrimoine : Old Oakville

Comté/District
Municipalité régionale de Halton
Municipalité
Ville d'Oakville
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
136

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1)1979-32 janv. 197911477-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 1981-14420 oct. 198112159-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 1982-441 mars 198212160-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 1987-2668 sept. 19876912-en.pdf