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District de conservation du patrimoine : Colline de la cathédrale

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
16

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 268-89 1 nov. 1989 6786-en.pdf (366.66 KB)