HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Centre-ville

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
665

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 269-97 1 oct. 1997 6803-en.pdf (711.79 KB)