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District de conservation du patrimoine : Centre-ville

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
665

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 269-971 oct. 19976803-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)2022-27817 sept. 202216267-en.pdf