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District de conservation du patrimoine : Est du domaine de Clemow

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
52

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 2011-346 28 sept. 2011 11479-en.pdf (1,533.54 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2011-346 28 sept. 2011 11480-en.pdf (1,533.54 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 28 sept. 2011 11481-en.pdf (252.71 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Plan de district de conservation du patrimoine 12089-en.pdf (2,996.76 KB)