HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Stewart/Wilbrod

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
7

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 311-82 3 nov. 1982 11488-en.pdf (252.30 KB)