HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Côte-de-Sable – rue Besserer,

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
126

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 308-82 3 nov. 1982 11482-en.pdf (397.50 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 261-83 5 oct. 1983 11483-en.pdf (433.01 KB)